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En cas de mineur, pour l’utilisation des services, il devra toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables ultimes de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent leur incombe ; c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, ils devront établir sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à la société et sera le seul responsable des déclarations inexactes ou fausses qu’il effectue.Il incombe à l’utilisateur de maintenir à jour en tout temps les informations fournies à la société.

L’utilisateur fera un usage approprié des contenus et services de la société. Il utilisera le site web conformément à la loi, au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.

À cet effet, l’utilisateur n’utilisera pas le site web à des fins prohibées ou illicites, ne violera pas les droits et intérêts de tiers et évitera toute forme ou action susceptible de nuire ou de causer un préjudice à la société et/ou à des tiers.

Ainsi, l’utilisateur s’engage à ne pas mener les activités ou actions suivantes :

• Diffuser des contenus criminels, violents, offensants, irrespectueux et, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• Introduire des virus informatiques dans le réseau ou mener des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de la société ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles la société fournit ses services.
• Tenter d’accéder aux comptes et/ou profils d’autres utilisateurs ou aux zones restreintes des systèmes informatiques de la société ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de la société ou de tiers.
• Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou d’une autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins d’être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
• Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.
• Ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers : informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

1. attaque, méprise ou est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;
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